Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 · Version : 1.0
1 Objet et acceptation
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de l'application Nota, un réseau social permettant de publier et partager des contenus et d'échanger avec d'autres personnes.
En créant un compte ou en utilisant Nota, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
Nota est une application gratuite : elle ne comporte ni achat intégré ni abonnement.
2 Qui édite Nota
Nota est édité par Vadim Feltmann (personne physique) — contact : support@joinnota.app.
3 Inscription et compte
L'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Si la loi de votre pays fixe un âge supérieur pour le consentement numérique (15 ans en France), vous devez avoir atteint cet âge ou disposer de l'accord d'un parent.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Un compte est personnel. L'usurpation de l'identité d'autrui est interdite.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Compte → Supprimer le compte.
4 Règles de conduite — tolérance zéro
Nota applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des comportements abusifs. Tout contenu enfreignant ces règles peut être retiré, et son auteur averti, suspendu ou exclu, sans préavis en cas de manquement grave.
Il est notamment interdit de publier, partager ou diffuser :
des contenus haineux ou discriminatoires, ou incitant à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe ;
du harcèlement, de l'intimidation, des menaces ou des propos visant à rabaisser une personne ;
tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur, ou toute forme d'exploitation ou de mise en danger d'enfants — ces contenus sont retirés et signalés aux autorités compétentes ;
la pornographie, les contenus à caractère sexuel explicite et la nudité — Nota n'est pas une plateforme de contenu pour adultes ;
des contenus violents, choquants, ou faisant l'apologie du terrorisme ou d'actes criminels ;
l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
du spam, des arnaques, de l'hameçonnage ou des manipulations du service ;
des contenus illégaux, ou portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marque, vie privée) ;
les données personnelles d'un tiers sans son consentement ;
toute tentative de contourner les mesures de sécurité ou de modération.
5 Signalement, modération et sanctions
Pour maintenir un espace sûr, Nota met en place les mesures suivantes :
Filtrage automatique : les propos haineux et interdits sont bloqués avant publication.
Signalement : vous pouvez signaler tout contenu ou tout utilisateur directement depuis l'application.
Blocage : vous pouvez bloquer n'importe quel utilisateur à tout moment.
Traitement : nous examinons les signalements et agissons dans les meilleurs délais (objectif : sous 24 heures pour les signalements graves).
Sanctions : nous pouvons retirer un contenu, avertir, suspendre ou supprimer tout compte qui enfreint ces règles.
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez.
Pour que l'application puisse fonctionner, vous accordez à Nota une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et afficher vos contenus, dans le seul but de faire fonctionner et d'améliorer le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires et de nos obligations légales.
Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez et vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos contenus.
7 Propriété intellectuelle de Nota
L'application Nota, son nom, son logo, son design et son code sont protégés. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les réutiliser sans notre autorisation écrite.
8 Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9 Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement de Nota, mais le service est fourni « en l'état », sans garantie d'un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer des fonctionnalités.
Les contenus publiés sur Nota le sont par les utilisateurs. En tant qu'hébergeur, nous ne contrôlons pas chaque contenu a priori, mais nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite qui nous est signalé, conformément à la loi.
10 Résiliation
De votre côté : vous pouvez cesser d'utiliser Nota et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.
De notre côté : nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de manquement à ces conditions, en particulier aux règles de conduite (§4).
11 Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application. En continuant à utiliser Nota après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, vous les acceptez.
12 Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord à support@joinnota.app afin de rechercher une solution amiable.