Politique de confidentialité

1 Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement de vos données personnelles, au sens du RGPD, est :

2 Les données que nous collectons

Compte

Votre adresse email, votre mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair), la date de création du compte.

Profil

Nom d'affichage, identifiant (@…), biographie, profession, localisation (un texte que vous saisissez vous-même — pas de géolocalisation GPS), pronoms, photo de profil, liens.

Date de naissance

Demandée à l'inscription, uniquement pour vérifier que vous avez l'âge minimum requis (13 ans). Elle n'est jamais affichée sur votre profil et n'est lisible que par vous.

Numéro de téléphone (optionnel)

Il n'est pas demandé à l'inscription. Vous pouvez l'ajouter plus tard depuis les réglages. Il sert uniquement à permettre à vos contacts de vous retrouver sur Nota, n'est jamais affiché publiquement, et n'est lisible que par vous.

Synchronisation des contacts (optionnelle)

Si vous activez « Découvrir des personnes », l'application calcule une empreinte cryptographique (hash) des numéros de votre répertoire et n'envoie que ces empreintes — jamais les numéros en clair — pour les comparer aux comptes Nota existants et vous suggérer vos contacts. Ces empreintes servent uniquement à cette comparaison ; elles ne sont jamais affichées et ne sont pas conservées — elles sont comparées puis aussitôt oubliées. Cette option est désactivée par défaut.

Contenus publiés

Publications, notes, flash, stories, highlights, commentaires, sondages, hashtags, ainsi que les photos, vidéos et messages vocaux associés.

Messagerie

Vos messages privés et de groupe, vos réponses aux stories, vos réactions.

Vos relations

Abonnements, abonnés, comptes bloqués, comptes en sourdine, évaluations.

Vos interactions

J'aime, enregistrements, repartages, vues de stories, notifications reçues.

Données techniques

Jeton de notification de votre appareil, statut de présence (en ligne / hors ligne), journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Sécurité & modération

Les signalements que vous envoyez ou qui vous concernent, les décisions de modération, et — uniquement en cas de bannissement — une empreinte cryptographique (hash) de votre email, pour empêcher la création d'un nouveau compte avec la même adresse.

Mesure d'audience. Nota n'utilise aucun outil tiers de mesure d'audience, de pistage publicitaire ou de rapport de plantage. Nous ne vous suivons pas en dehors de l'application.

3 Pourquoi, et sur quelle base légale

Nous n'utilisons vos données que pour les finalités suivantes :

Fournir et faire fonctionner l'application

Créer votre compte, afficher vos contenus, acheminer vos messages et vos notifications. Base légale : exécution du contrat (nos Conditions d'utilisation).

Sécurité, modération, lutte contre les abus

Filtrer les propos haineux avant publication, traiter les signalements, lutter contre le harcèlement, protéger les mineurs. Base légale : notre intérêt légitime à offrir un espace sûr, et le respect de nos obligations légales.

Vérifier l'âge minimum

Contrôler, à l'inscription, que vous avez au moins 13 ans. Base légale : obligation légale et intérêt légitime (protection des mineurs).

Empêcher la ré-inscription d'un compte banni

Comparer l'empreinte de l'email aux comptes bannis. Base légale : intérêt légitime.

Vous envoyer des notifications

Vous informer de l'activité qui vous concerne. Base légale : votre consentement (réglable dans l'application) et/ou intérêt légitime.

Vous aider à retrouver vos contacts

Comparer les numéros que vous choisissez de synchroniser aux comptes existants. Base légale : votre consentement (option désactivée par défaut).

Répondre à vos demandes et à la loi

Traiter vos demandes de droits, répondre à une obligation légale. Base légale : obligation légale / intérêt légitime.

4 Avec qui vos données sont partagées

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Pour faire fonctionner l'application, nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants) :

• Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers (photos, vidéos…). Vos données sont stockées dans l'Union européenne (région AWS Europe, Stockholm).
• Expo — acheminement des notifications push.
• Apple et Google — acheminement des notifications vers votre appareil et distribution de l'application.

Transferts hors UE. Vos données principales restent dans l'UE. Certains prestataires de notifications (Expo, Apple, Google) peuvent toutefois traiter des données techniques aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Traduction de messages. Lorsque vous appuyez sur « Traduire » sous un message, le texte de ce message est envoyé à un service de traduction tiers (Google Translate et, en secours, MyMemory) afin d'en obtenir la traduction. Cet envoi n'a lieu qu'à votre demande, message par message. Nous vous déconseillons d'utiliser cette fonction sur des informations sensibles.

Nous pouvons aussi divulguer des données si la loi l'exige (par exemple une réquisition judiciaire) ou pour protéger la sécurité des personnes.

5 Combien de temps nous les conservons

• Compte et contenus : tant que votre compte existe. À sa suppression, ils sont effacés (voir §6).
• Fichiers d'export de vos données : supprimés automatiquement sous environ 48 heures.
• Sauvegardes : conservées de façon limitée (environ 7 jours) puis écrasées. Une donnée supprimée peut donc subsister brièvement dans les sauvegardes.
• Empreinte de l'email d'un compte banni : conservée durablement, pour empêcher la ré-inscription.
• Éléments liés à la sécurité des enfants : conservés le temps nécessaire au respect de nos obligations légales.

6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Deux d'entre eux s'exercent directement dans l'application :

• Effacement : supprimez votre compte et vos données depuis Réglages → Compte → Supprimer le compte.
• Portabilité : téléchargez une copie de vos données depuis Confidentialité & Sécurité → Télécharger mes données.

Pour les autres droits, ou toute question, écrivez-nous à support@joinnota.app. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7 Comment nous les protégeons

• Chiffrement des échanges entre votre appareil et nos serveurs.
• Contrôle d'accès strict : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données (règles de sécurité appliquées au niveau de la base).
• Filtrage automatique des contenus haineux avant publication, et système de signalement et de modération.
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée.

Aucun système n'est infaillible, mais nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données.

8 Les mineurs

L'application est destinée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Si, dans votre pays, l'âge du consentement numérique est plus élevé (15 ans en France), vous devez avoir atteint cet âge, ou disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale, pour utiliser l'application.

9 Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10 Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles :
support@joinnota.app

Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr